Immobilier

Terrain non constructible avec cabanon cadastré : quels droits pour y passer ses week-ends ?

Un terrain non constructible avec cabanon cadastré laisse entendre que la construction existe légalement et que des droits d’usage s’y attachent. Ce n’est pas si simple. Le cadastre remplit une fonction fiscale : il identifie les parcelles et les bâtiments …

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