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Entreprise

Assurance décennale entreprise : comment trouver ?

En France, l’absence d’assurance décennale expose à des sanctions pénales et à l’impossibilité d’exercer aussi une activité dans le bâtiment. Pourtant, certains professionnels interviennent sans pouvoir…

Zonage : comprendre les principes et fonctionnement

Un terrain classé en zone agricole peut, sous conditions strictes, accueillir certaines constructions non agricoles. Les règles de zonage diffèrent d’une commune à l’autre, parfois même…