Actualités
Dossier
La fiscalité immobilière ne favorise pas toujours les profils les plus fortunés. Certains dispositifs, comme le prêt à taux zéro, excluent une partie des investisseurs, tandis…
Le calendrier de déblocage des fonds ne coïncide jamais parfaitement avec la signature de l’acte de vente ou le début des travaux. Certaines banques exigent la…
Un indivisaire a la possibilité de vendre sa part sans devoir obtenir l’accord des autres, sauf si une convention d’indivision l’en empêche explicitement. La loi prévoit…
À Paris, la rentabilité locative d’un parking atteint parfois 7 %, tandis que l’investissement initial reste largement inférieur à celui d’un logement. Pourtant, la législation impose…
L’administration fiscale considère la résidence secondaire comme un bien imposable lors de sa revente, entraînant systématiquement l’application d’une taxe sur la plus-value réalisée. Pourtant, certaines opérations…
Un bail de location n’est qu’un début. Pour prouver son nouveau domicile, l’administration ouvre la porte à d’autres solutions : avis d’imposition, facture d’électricité ou attestation…
Un salarié qui change de région pour suivre une mutation peut prétendre à une prime spécifique, alors qu’un étudiant quittant le domicile familial pour la première…
Le bénéfice de l’exonération sur la plus-value réalisée lors de la cession d’un bien présenté comme résidence principale ne s’applique pas automatiquement. L’administration fiscale vérifie la…
Être co-indivisaire, c’est accepter qu’un jour, tout puisse basculer sur une simple demande. Dès lors qu’un membre souhaite quitter l’indivision, la vente peut s’imposer à tous,…
Certaines situations ouvrent droit à un soutien financier lors d’un changement de domicile. Des dispositifs nationaux et locaux accordent une aide, mais leur attribution dépend de…
L’hébergement d’une entreprise à l’adresse personnelle d’un tiers ne relève pas d’une simple formalité administrative. La loi encadre strictement les conditions de domiciliation, imposant des démarches…
Changer d’adresse implique l’intervention de plusieurs entreprises différentes, chacune soumise à des réglementations précises en matière d’assurance et de responsabilité. Certains prestataires imposent un volume minimum…
Oubliez la prudence et le flou : en matière de frais de notaire, la moindre méconnaissance coûte cher. Ce que l’on ne sait pas, on le…
Certains biens sont soumis à l’amortissement obligatoire, d’autres non, et la frontière n’a rien d’arbitraire. Ici, tout est question de réglementation, de codes et de dérogations…
Un plancher qui s’effondre six ans après la réception des travaux engage systématiquement la responsabilité de l’entreprise, même en l’absence de faute prouvée. Pourtant, une fissure…
Depuis 2023, la collecte nette des SCPI a connu une baisse notable, contrastant avec les années précédentes marquées par une croissance spectaculaire. Cette évolution s’ancre dans…
Un mur qui se fissure sans prévenir, un toit qui laisse passer la pluie des années après la pose, et soudain, la confiance dans le chantier…
Certaines rénovations ouvrent droit à une exonération partielle ou totale de taxe foncière, mais seules des catégories précises de travaux sont reconnues. La législation distingue entre…
Un contrat d’assurance habitation peut refuser la prise en charge d’un dégât des eaux si la fuite provient d’une installation défectueuse non entretenue. Certaines garanties, pourtant…
Certains dossiers de demande d’aide sont systématiquement refusés pour un simple oubli de justificatif ou une erreur dans la déclaration des ressources. Aucune harmonisation nationale n’existe…
En 2025, le paysage des territoires ruraux français change de visage. La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), qui structurait jusqu’ici la politique d’attractivité, passe le relais…
Un logement vide continue d’engendrer des frais, souvent minimisés au moment d’établir le budget annuel. L’assurance propriétaire non occupant, avec ses règles propres, échappe aux standards…
Un contribuable dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil peut bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière, même s’il détient plusieurs biens immobiliers. Pourtant,…
Ne pas souscrire d’assurance locative expose à une résiliation immédiate du bail, même en l’absence de sinistre. Certains propriétaires acceptent pourtant la location à leurs risques,…
Depuis 2014, la revente d’une résidence secondaire bénéficie d’un abattement progressif pour durée de détention, rendant l’exonération totale possible après 22 ans pour l’impôt sur le…
Le coût au mètre carré d’un terrain urbain excède parfois celui du bâti lui-même. Les limites physiques et réglementaires des villes imposent une organisation verticale de…
Une augmentation de loyer ne s’impose pas sans respecter certaines procédures strictes. La loi encadre ces hausses, mais de nombreux bailleurs tentent chaque année de contourner…
Entre 2000 et 2020, plus de la moitié de la croissance démographique en France s’est concentrée en périphérie des grandes agglomérations, alors même que certaines communes…
Le délai de déclaration d’un dégât des eaux ne dépasse jamais cinq jours ouvrés, sous peine de voir l’indemnisation réduite, voire refusée. Pourtant, certains contrats prévoient…
Seuls 15 % des gestionnaires immobiliers exercent en indépendant, alors que la majorité opte pour un poste salarié au sein de cabinets spécialisés ou de grands…
Recevoir son contrat d’habitation par email s’est imposé comme la norme. Les assureurs ne jurent plus que par l’espace client en ligne, où l’on retrouve attestation,…
Oubliez les vieux repères : la législation immobilière française ne cesse de se réinventer, poussant acteurs et observateurs à revoir leurs certitudes. Depuis le 1er janvier…
Un bail de colocation peut se poursuivre pour certains occupants alors que d’autres quittent les lieux, sans nécessiter la rédaction d’un nouveau contrat. La solidarité des…
Oublier de déclarer un sinistre dans les délais impartis peut entraîner la nullité de la garantie, même pour un dégât des eaux mineur. Certains contrats imposent…
La déclaration d’un dégât des eaux implique des obligations distinctes selon le statut d’occupant du logement. La législation française prévoit que l’assurance habitation du locataire couvre…
Un propriétaire peut souscrire une assurance pour un logement qu’il occupe, mais aussi pour une résidence qu’il met en location. À l’inverse, un locataire n’est jamais…
Un propriétaire qui décide d’augmenter le loyer sans respecter les délais joue avec le feu. La loi, implacable sur le sujet, balise le terrain : chaque…
Mettre un terme à un crédit immobilier avant la date prévue se traduit presque toujours par des pénalités, sauf si la vente du bien résulte d’une…
Près d’un tiers des Français changent de logement au moins une fois tous les cinq ans, mais rares sont ceux qui parviennent à éviter les imprévus.…
Un propriétaire n’a pas carte blanche sur le dépôt de garantie. Cette somme, souvent source de tensions en fin de location, ne peut être retenue que…
Un camion 15m3 n’est jamais tout à fait le même d’un constructeur à l’autre. Un écart d’un mètre cube, parfois, suffit à bouleverser l’organisation d’un déménagement.…
Recevoir du courrier sans boîte aux lettres : le défi paraît trivial, il cache pourtant un enjeu de taille. Face à la multiplication des modes de…
Une résidence principale vendue échappe généralement à l’impôt sur la plus-value, contrairement à une résidence secondaire ou à un investissement locatif. Pourtant, certaines situations comme une…
Entre 2000 et 2020, la population des couronnes périurbaines françaises a crû deux fois plus vite que celle des centres-villes. Cette dynamique s’accompagne d’une mutation profonde…
En France, aucune loi ne fixe d’âge maximal pour souscrire un crédit immobilier. Pourtant, les banques appliquent leurs propres règles, souvent dictées par la politique de…
Un taux de rentabilité élevé ne garantit pas toujours une performance financière solide. Certaines entreprises affichent des ratios impressionnants tout en masquant des risques structurels ou…
Omettre un justificatif lors de la déclaration d’un investissement Duflot peut entraîner la remise en cause de l’avantage fiscal, même plusieurs années après. L’administration fiscale exige…
Certaines plateformes accordent une visibilité locale sans frais, à condition de remplir des critères précis souvent négligés. Les moteurs de recherche privilégient systématiquement les structures disposant…
Aucune règlementation postale n’impose l’inscription d’une adresse complète pour l’acheminement d’un courrier. Certains services, en particulier ceux liés au commerce en ligne, permettent la réception de…
Certains propriétaires bénéficient d’une exonération automatique de la taxe foncière, tandis que d’autres doivent remplir des démarches spécifiques pour l’obtenir. La perception d’un avantage fiscal dépend…
En France, une augmentation de loyer ne peut être décidée qu’à des moments précis du bail, sous réserve de respecter des plafonds stricts liés à l’indice…
En France, la taxe d’habitation demeure exigible pour les étudiants occupant un logement au 1er janvier, malgré la suppression progressive de cet impôt pour la résidence…
La souplesse du bail d’habitation n’est qu’une façade. Derrière chaque départ anticipé, la loi déploie tout un arsenal de précautions et de garde-fous. Locataires, propriétaires :…
Depuis le 1er janvier 2025, tout bailleur souhaitant augmenter un loyer doit présenter un DPE valide, même lors d’un changement de locataire ou d’une révision annuelle.…
Signer un nouveau bail avant la fin du préavis de l’ancien logement entraîne souvent le paiement simultané de deux loyers. La loi prévoit pourtant des cas…
Le régime des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) permet à certaines entreprises nouvellement installées d’échapper pendant cinq ans à l’impôt sur les bénéfices, à condition de…
Le taux de vacance locative a progressé de 1,6 % à 2,2 % en France entre 2019 et 2023, alors que les prix de l’immobilier ont…
Depuis 2015, le montant minimal de la garantie financière pour certaines professions réglementées a été revu à la hausse, passant à 110 000 euros, sauf exception.…
Un dossier incomplet ou une mauvaise pièce jointe suffit à retarder l’instruction d’une demande municipale de plusieurs semaines. Certaines communes exigent encore un dépôt en version…
Rentrer dans un logement loué sans l’accord du locataire expose le propriétaire à des poursuites pour violation de domicile, même si le bailleur détient les clés.…