Justificatif de domicile : le bail, une preuve valable ?

Un bail d’habitation signé n’a rien d’automatique dans la liste des documents acceptés lors d’un contrôle de domiciliation administrative. Pourtant, le contexte et l’ancienneté du contrat font parfois pencher la

Epci : comprendre leur rôle face aux mairies en france

Tout comme un chef d’orchestre harmonise les instruments pour créer une symphonie, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) coordonnent l’action des communes françaises pour mener des projets à une